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1. Éditeur du site

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2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d’auteur et droits voisins

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L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toute voie de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.2. Droits du producteur de base de données

L’éditeur est le producteur de la base de données constituée par CageOiseaux.fr, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toute voie de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3. Responsabilités

L’éditeur décline toute responsabilité :

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4. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

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5. Liens à partir du site CageOiseaux.fr

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6. Cookies

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7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

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8. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la Loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

9. Publicité

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